Dernière mise à jour : septembre 2026

1. Objet

Les présentes Conditions d'utilisation définissent les règles applicables à l'utilisation du site Internet de Mozaïk, ainsi qu'à l'inscription et à la participation aux stages proposés par Mozaïk.

En procédant à une inscription, le parent ou responsable légal reconnaît avoir pris connaissance des présentes Conditions d'utilisation et les accepter.

Les présentes conditions sont complémentaires à la Politique de confidentialité et à la Politique relative aux cookies de Mozaïk.

2. Présentation de Mozaïk

Le présent site internet est édité par : l'ASBL Mozaïk

Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge

Siège social : 84, rue de Fontaine 7134 Binche

N° d’entreprise : BE1041006374

E-mail : aureliehody26@gmail.com

Mozaïk organise des stages et activités destinés notamment aux enfants et adolescents de la 4e primaire à la 4e secondaire.

3. Conditions d'inscription

Les inscriptions aux stages sont réalisées au moyen du formulaire mis à disposition par Mozaïk, actuellement via Google Forms.

Lorsqu'un participant est mineur, l'inscription doit être effectuée par un parent ou responsable légal, sauf situation particulière dans laquelle le participant est légalement autorisé à effectuer lui-même son inscription.

La personne qui procède à l'inscription garantit :

• que les informations communiquées sont exactes, complètes et à jour ;

• qu'elle est habilitée à inscrire le jeune participant ;

• qu'elle dispose de l'autorité nécessaire pour communiquer les informations concernant celui-ci ;

• qu'elle informera Mozaïk de toute modification importante concernant les informations utiles au bon déroulement du stage.

Mozaïk se réserve le droit de demander des informations complémentaires lorsque celles-ci sont nécessaires à l'organisation ou à la sécurité du stage.

4. Formation du contrat et confirmation de l'inscription

La transmission du formulaire d'inscription constitue une demande d'inscription au stage sélectionné.

La réception du formulaire ne signifie pas nécessairement que l'inscription est définitivement confirmée.

L'inscription est considérée comme confirmée lorsque Mozaïk a :

1. reçu le formulaire dûment complété ;

2. vérifié que des places sont disponibles ;

3. et, lorsque le stage est payant, reçu le paiement dans les conditions prévues.

Une confirmation d'inscription est envoyée par e-mail au parent ou responsable légal.

Lorsque le stage est complet, Mozaïk peut proposer une inscription sur liste d'attente.

Les informations relatives à l'inscription et aux conditions applicables sont communiquées au parent ou responsable légal sur un support durable, notamment par e-mail.

5. Prix et paiement

Le prix de chaque stage est indiqué avant l'inscription, notamment sur le site Internet, le formulaire d'inscription ou tout autre support de communication utilisé par Mozaïk.

Le prix indiqué comprend les éléments qui doivent légalement être compris dans le prix annoncé.

Lorsque le stage est payant, le paiement doit être effectué selon les modalités communiquées lors de l'inscription.

L'inscription peut être considérée comme définitive uniquement après réception du paiement lorsque cette condition est précisée lors de l'inscription.

6. Droit de rétractation

6.1. Principe

Lorsqu'un consommateur conclut un contrat à distance, notamment par Internet, le Code de droit économique belge prévoit en principe un délai de rétractation de 14 jours calendrier. 

Toutefois, la loi prévoit plusieurs exceptions à ce droit.

6.2. Stages organisés à une date ou pendant une période déterminée

Les stages proposés par Mozaïk sont des activités organisées pour une date ou une période déterminée.

Lorsque le stage constitue un service lié à une activité de loisirs et que le contrat prévoit une date ou une période d'exécution déterminée, le droit légal de rétractation de 14 jours ne s'applique pas, conformément à l'article VI.53, 12° du Code de droit économique. Le SPF Économie confirme notamment que cette exception vise les services liés à des activités de loisirs lorsqu'une date ou une période d'exécution spécifique est prévue. 

En conséquence, pour les inscriptions à des stages Mozaïk dont les dates sont déterminées, le parent ou responsable légal ne bénéficie pas du droit légal de rétractation de 14 jours prévu pour les contrats conclus à distance, lorsque le stage relève de cette exception légale.

Cette absence de droit de rétractation légal est indépendante de la politique commerciale d'annulation et de remboursement éventuellement proposée par Mozaïk.

6.3. Annulation volontaire par le participant

Même lorsque le droit légal de rétractation ne s'applique pas, Mozaïk peut prévoir des conditions d'annulation et de remboursement plus favorables que celles imposées par la loi.

Les conditions applicables sont précisées à l'article 7 des présentes Conditions d'utilisation et/ou au moment de l'inscription.

6.4. Autres services

Si Mozaïk propose à l'avenir un service qui ne relève pas de l'exception prévue pour les activités de loisirs à date déterminée, les règles légales relatives au droit de rétractation seront appliquées lorsque celles-ci sont applicables.

Lorsque le droit de rétractation s'applique, Mozaïk fournira au consommateur les informations légalement requises ainsi que, lorsque nécessaire, le modèle de formulaire de rétractation. 

7. Annulation par le participant et remboursement

L'absence de droit légal de rétractation ne signifie pas nécessairement que toute annulation est impossible.

Mozaïk souhaite permettre aux familles d'annuler une inscription selon les conditions suivantes :

• Plus de [30] jours avant le début du stage : remboursement de [100 %] du montant payé ;

• Entre [30] et [15] jours avant le début du stage : remboursement de [50 %] du montant payé ;

• Moins de [15] jours avant le début du stage : aucun remboursement.

Toute demande d'annulation doit être envoyée à : aureliehody26@gmail.com

La date de réception de la demande d'annulation par Mozaïk est prise en compte pour déterminer les conditions de remboursement applicables.

En cas d'absence du participant pendant le stage, aucun remboursement n'est dû, sauf disposition contraire prévue par les présentes conditions ou accord exceptionnel de Mozaïk.

8. Cas particuliers d'annulation

Mozaïk peut, à titre exceptionnel, examiner une demande d'annulation ou de remboursement pour des circonstances particulières, notamment en cas de problème médical empêchant la participation.

Toute demande de ce type doit être adressée à Mozaïk dans les meilleurs délais.

Mozaïk examine ces situations au cas par cas et peut demander un justificatif lorsque cela est raisonnablement nécessaire.

L'acceptation exceptionnelle d'un remboursement dans une situation donnée ne crée pas un droit automatique à un remboursement dans des situations similaires.

9. Annulation ou modification par Mozaïk

Mozaïk peut être amené à annuler, reporter ou modifier un stage pour des raisons organisationnelles, de sécurité, de disponibilité des encadrants, d'insuffisance du nombre de participants ou en cas de circonstances indépendantes de sa volonté.

En cas d'annulation d'un stage par Mozaïk, les parents ou responsables légaux concernés sont informés dans les meilleurs délais.

Lorsque le stage est annulé par Mozaïk et que la prestation n'est pas fournie, Mozaïk proposera, selon les circonstances :

• soit un report vers une autre session ;

• soit le remboursement des sommes versées pour la prestation non fournie.

Les modalités seront communiquées aux personnes concernées.

10. Horaires et ponctualité

Les horaires et lieux du stage sont communiqués avant le début de celui-ci.

Le parent ou responsable légal est responsable du respect des horaires d'arrivée et de départ communiqués par Mozaïk.

Le jeune participant ne peut quitter seul le lieu du stage que lorsque cette possibilité a été expressément autorisée par son parent ou responsable légal et que les conditions de sécurité permettent ce départ.

Lorsque le jeune doit être récupéré par une personne autre que le parent ou responsable légal habituel, Mozaïk peut demander que cette personne soit préalablement identifiée.

11. Encadrement et sécurité

Mozaïk met en œuvre des mesures raisonnables afin d'assurer un environnement sécurisé, bienveillant et adapté à l'âge des participants.

Les encadrants veillent notamment à :

• assurer la surveillance des participants dans le cadre des activités prévues ;

• respecter les consignes de sécurité ;

• prendre en compte les informations importantes communiquées lors de l'inscription ;

• intervenir lorsqu'une situation présente un risque pour un participant ou pour le groupe.

Certaines activités peuvent toutefois comporter des risques inhérents à leur nature.

Le parent ou responsable légal s'engage à communiquer toute information pertinente permettant à Mozaïk d'adapter raisonnablement l'encadrement lorsque cela est nécessaire.

12. Santé, allergies et besoins particuliers

Pour des raisons de sécurité, Mozaïk peut demander certaines informations relatives à la santé du participant.

Le parent ou responsable légal est invité à signaler toute situation dont les encadrants devraient raisonnablement avoir connaissance pour assurer la sécurité du jeune.

Cela peut notamment concerner :

• les allergies ;

• les intolérances ;

• certaines restrictions alimentaires ;

• des besoins particuliers ;

• une condition nécessitant une attention particulière ;

• toute autre information pertinente pour la sécurité du participant.

Mozaïk ne peut toutefois garantir l'absence totale de tout risque allergique ou médical.

Lorsque les besoins d'un participant nécessitent une prise en charge ou une surveillance médicale spécialisée que Mozaïk n'est pas en mesure d'assurer, Mozaïk peut, pour des raisons de sécurité, refuser ou interrompre la participation au stage.

Dans une telle situation, Mozaïk cherchera, dans la mesure du possible, à échanger préalablement avec le parent ou responsable légal.

13. Médicaments

Sauf accord préalable de Mozaïk et lorsque les conditions de sécurité le permettent, les encadrants ne sont pas responsables de l'administration de médicaments aux participants.

Toute situation nécessitant l'administration d'un médicament pendant un stage doit être communiquée suffisamment à l'avance à Mozaïk.

Lorsque l'administration d'un médicament est autorisée, les modalités pratiques doivent être définies avec le parent ou responsable légal avant le début du stage.

14. Règles de vie et comportement

Afin de garantir un environnement agréable et sécurisé pour tous, chaque participant doit respecter :

• les autres participants ;

• les encadrants ;

• les locaux et le matériel ;

• les consignes de sécurité ;

• les règles communiquées au début du stage.

Sont notamment interdits :

• les comportements violents ou menaçants ;

• les insultes, intimidations ou comportements discriminatoires ;

• le harcèlement ;

• la dégradation volontaire du matériel ou des locaux ;

• tout comportement mettant volontairement en danger le participant ou une autre personne ;

• l'introduction ou l'utilisation de produits ou objets interdits sur le lieu du stage.

Mozaïk peut prendre les mesures nécessaires lorsqu'un comportement compromet la sécurité ou le bien-être du groupe.

Dans les situations graves ou répétées, Mozaïk peut notamment décider de mettre fin à la participation du jeune au stage et demander au parent ou responsable légal de venir le récupérer.

15. Respect et lutte contre les discriminations

Mozaïk souhaite proposer un environnement respectueux et inclusif.

Aucune discrimination, intimidation, violence ou forme de harcèlement n'est tolérée dans le cadre des activités.

Toute situation problématique peut être signalée à un membre de l'équipe Mozaïk ou à la personne responsable du stage.

Mozaïk s'engage à examiner les situations signalées avec sérieux et à prendre les mesures appropriées.

16. Matériel personnel

Les participants sont responsables de leurs effets personnels.

Mozaïk recommande de ne pas apporter d'objets de valeur ou d'équipements qui ne sont pas nécessaires au stage.

Mozaïk ne peut être tenu responsable de la perte, du vol ou de la détérioration d'effets personnels, sauf lorsque sa responsabilité peut légalement être engagée.

17. Téléphones et appareils électroniques

Lorsque l'utilisation de téléphones, tablettes ou autres appareils électroniques est autorisée pendant le stage, celle-ci doit respecter les consignes communiquées par les encadrants.

Mozaïk peut limiter ou interdire l'utilisation de ces appareils lorsque cela est nécessaire au bon déroulement des activités, à la sécurité ou au respect de la vie privée des autres participants.

La prise de photographies ou de vidéos d'autres participants sans autorisation n'est pas autorisée lorsqu'elle porte atteinte à leur vie privée ou contrevient aux règles communiquées pendant le stage.

18. Droit à l'image

Des photographies ou vidéos peuvent être prises dans le cadre des activités de Mozaïk.

L'autorisation d'utiliser l'image d'un participant à des fins de communication ou de promotion fait, lorsque nécessaire, l'objet d'un consentement spécifique.

Le refus d'autoriser l'utilisation de l'image n'empêche pas le jeune de participer au stage.

Les informations relatives à l'utilisation des photographies et vidéos sont précisées dans la Politique de confidentialité de Mozaïk et, lorsque nécessaire, dans l'autorisation spécifique remise au parent ou responsable légal.

19. Propriété intellectuelle

Les contenus présents sur le site de Mozaïk, notamment les textes, images, logos, photographies, vidéos, supports pédagogiques et éléments graphiques, sont protégés par les règles applicables en matière de propriété intellectuelle.

Sauf autorisation préalable, leur reproduction, modification, diffusion ou utilisation à des fins commerciales n'est pas autorisée.

Les supports remis ou mis à disposition pendant les stages sont destinés à l'usage des participants dans le cadre des activités proposées par Mozaïk.

20. Utilisation du site Internet

L'utilisateur s'engage à utiliser le site de manière loyale et conforme à la législation applicable.

Il est notamment interdit :

• de tenter d'accéder sans autorisation aux systèmes informatiques de Mozaïk ;

• de perturber le fonctionnement du site ;

• d'utiliser le site à des fins frauduleuses ;

• de transmettre des informations volontairement fausses ou trompeuses ;

• de tenter d'obtenir un accès non autorisé aux données d'autres utilisateurs.

Mozaïk peut prendre toute mesure raisonnable nécessaire afin de préserver la sécurité et l'intégrité de son site.

21. Liens vers des sites tiers

Le site de Mozaïk peut éventuellement contenir des liens vers des sites Internet appartenant à des tiers.

Mozaïk n'est pas responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de protection des données de ces sites externes.

Nous vous recommandons de consulter les conditions d'utilisation et politiques de confidentialité propres à ces sites.

22. Protection des données personnelles

Les données personnelles collectées dans le cadre des inscriptions et des activités de Mozaïk sont traitées conformément à notre Politique de confidentialité.

Cette politique explique notamment :

• quelles données sont collectées ;

• pourquoi elles sont collectées ;

• comment elles sont utilisées ;

• qui peut y accéder ;

• combien de temps elles sont conservées ;

• quels sont les droits des personnes concernées.

Les inscriptions étant réalisées via Google Forms, certaines données sont également traitées au moyen des services Google utilisés par Mozaïk.

23. Responsabilité

Mozaïk met en œuvre des mesures raisonnables pour assurer le bon déroulement des stages et la sécurité des participants.

Toutefois, Mozaïk ne peut être tenu responsable des dommages résultant :

• d'informations incomplètes ou incorrectes communiquées lors de l'inscription ;

• d'une information importante concernant la santé ou la sécurité qui n'aurait pas été communiquée ;

• du non-respect des consignes par un participant ;

• d'un événement imprévisible et indépendant de la volonté de Mozaïk ;

• de circonstances relevant de la force majeure.

La présente clause ne limite ni n'exclut les responsabilités qui ne peuvent légalement être exclues ou limitées en vertu du droit applicable.

24. Force majeure

Mozaïk ne peut être tenu responsable lorsqu'un événement indépendant de sa volonté empêche ou rend significativement plus difficile l'organisation d'un stage.

Peuvent notamment être concernés, selon les circonstances :

• catastrophes naturelles ;

• conditions météorologiques exceptionnelles ;

• épidémie ou situation sanitaire exceptionnelle ;

• décision d'une autorité publique ;

• indisponibilité imprévisible des locaux ;

• interruption importante des services essentiels ;

• tout autre événement répondant aux conditions légales de la force majeure.

Mozaïk informera les participants ou leurs responsables légaux dans les meilleurs délais et cherchera, lorsque cela est possible, une solution alternative.

25. Modification des conditions

Mozaïk peut modifier les présentes Conditions d'utilisation afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de son site ou de la réglementation applicable.

La version applicable est celle publiée sur le site au moment de l'utilisation du site ou de l'inscription, sous réserve des dispositions légales applicables.

Pour les inscriptions déjà confirmées, toute modification substantielle affectant les conditions de participation sera communiquée lorsque cela est nécessaire.

26. Droit applicable et règlement des litiges

Les présentes Conditions d'utilisation sont régies par le droit belge, sous réserve des dispositions impératives éventuellement applicables.

En cas de difficulté ou de litige, Mozaïk encourage les parents ou responsables légaux à prendre d'abord contact avec l'organisation afin de rechercher une solution amiable.

À défaut d'accord amiable, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables.

27. Contact

Pour toute question concernant les stages, les inscriptions ou les présentes Conditions d'utilisation :

Le présent site internet est édité par : l'ASBL Mozaïk

Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge

Siège social : 84, rue de Fontaine 7134 Binche

N° d’entreprise : BE1041006374

E-mail : aureliehody26@gmail.com

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