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MENTIONS LÉGALES

1. Éditeur du site

Le présent site internet est édité par : l'ASBL Mozaïk
Association sans but lucratif (ASBL) de droit belge
Siège social : 84, rue de Fontaine 7134 Binche
N° d’entreprise : BE1041006374
RPM : Binche
E-mail : aureliehody26@gmail.com

Représentée par : Hody Aurélie, en qualité d'administratrice.

2. Objet de l'association

Mozaïk a pour objet de favoriser l’accrochage scolaire, l’épanouissement et l’autonomie des enfants et des adolescents, notamment au moyen d’activités combinant méthodologie, mouvement, activité physique, apprentissages et développement des compétences personnelles.

Dans ce cadre, l’association organise notamment des stages et activités destinés aux enfants et adolescents, visant à leur permettre de retrouver confiance en leurs capacités, de développer des méthodes de travail adaptées et de favoriser une relation plus positive aux apprentissages et à l’école.

Les informations présentées sur ce site ont une vocation informative et ne constituent pas un accompagnement médical, psychologique ou thérapeutique, sauf lorsque cela est explicitement précisé.

3. Accès et utilisation du site

L’accès au site est libre, sauf indication contraire.

L’utilisateur s’engage à utiliser le site et les informations qui y sont proposées de manière conforme à la législation applicable et à ne pas porter atteinte aux droits ou intérêts de l’association ou de tiers.

Mozaïk s’efforce de fournir des informations exactes, actuelles et accessibles. Toutefois, l’association ne peut garantir l’exhaustivité, l’exactitude ou l’actualité permanente de l'ensemble des informations publiées sur le site.

Les informations relatives aux stages, dates, horaires, tarifs et modalités d'inscription peuvent être modifiées sans préavis.

4. Propriété intellectuelle

Sauf indication contraire, l’ensemble des contenus présents sur ce site, notamment les textes, photographies, illustrations, logos, éléments graphiques, documents et vidéos, sont protégés par les droits de propriété intellectuelle.

Ces contenus ne peuvent être reproduits, diffusés, adaptés ou utilisés à des fins commerciales sans l’autorisation préalable de l'ASBL Mozaïk ou du titulaire des droits concernés.

Toute demande relative à l’utilisation d’un contenu peut être adressée à : aureliehody26@gmail.com.

5. Liens hypertextes

Le site peut contenir des liens vers des sites internet ou ressources externes.

Mozaïk n’exerce aucun contrôle sur ces sites et ne peut être tenue responsable de leur contenu, de leur disponibilité ou de leurs pratiques en matière de protection des données.

La présence d’un lien vers un site externe ne constitue pas nécessairement une recommandation ou une approbation de son contenu.

6. Protection des données personnelles

Dans le cadre de ses activités, Mozaïk peut être amenée à traiter des données à caractère personnel, notamment lors des demandes de renseignements, inscriptions aux stages, communications avec les parents ou responsables légaux, ou encore dans le cadre de la gestion administrative de l’association.

L’association s’engage à traiter ces données conformément à la législation applicable en matière de protection des données, notamment au Règlement général sur la protection des données (RGPD).

Les données sont utilisées uniquement pour les finalités pour lesquelles elles ont été collectées et ne sont pas conservées plus longtemps que nécessaire, sous réserve des obligations légales applicables.

Les personnes concernées disposent notamment, dans les conditions prévues par la réglementation, d’un droit d’accès, de rectification, d’effacement, de limitation du traitement et, lorsque cela s’applique, d’opposition et de portabilité de leurs données.

Toute demande relative aux données personnelles peut être adressée à : aureliehody26@gmail.com.

Pour plus d'informations concernant le traitement des données personnelles, veuillez consulter notre Politique de confidentialité : politique de confidentialité.

7. Données concernant les mineurs

Les activités proposées par Mozaïk étant destinées notamment à des enfants et adolescents, certaines données peuvent être communiquées par leurs parents ou représentants légaux dans le cadre de leur inscription et de leur participation aux activités.

L’association veille à limiter la collecte des informations aux données nécessaires à l’organisation et au bon déroulement des stages et activités.

Lorsque cela est nécessaire, l’accord du parent ou du représentant légal est recueilli, notamment pour les utilisations spécifiques de données ou d’images nécessitant un consentement.

8. Photographies et vidéos

Dans le cadre des activités de l’association, des photographies ou vidéos peuvent éventuellement être réalisées.

Toute utilisation d’images permettant d’identifier un enfant ou un adolescent à des fins de communication ou de promotion de l’association est soumise aux autorisations nécessaires.

Les modalités relatives au droit à l’image et au consentement sont précisées dans les documents d’inscription ou formulaires prévus à cet effet.

9. Responsabilité

Mozaïk met en œuvre des moyens raisonnables afin d'assurer le bon fonctionnement et la sécurité du site.

L’association ne peut toutefois être tenue responsable des dommages résultant notamment d'une interruption du site, d'une défaillance technique, de la présence de logiciels malveillants ou de l'utilisation des informations disponibles sur le site, dans les limites autorisées par la législation applicable.

Les informations publiées sur le site ne remplacent pas, lorsque cela est nécessaire, l'avis d'un professionnel qualifié.

10. Cookies

Le site peut utiliser des cookies ou technologies similaires afin d’assurer son fonctionnement, d’améliorer l’expérience utilisateur ou, le cas échéant, de mesurer son audience.

Les informations relatives aux cookies utilisés et aux choix proposés aux visiteurs sont détaillées dans notre Politique relative aux cookies : [lien vers la politique cookies].

11. Droit applicable

Le présent site et son utilisation sont soumis au droit belge.

En cas de litige, les parties chercheront dans un premier temps une solution amiable. À défaut, les juridictions compétentes seront déterminées conformément aux règles de compétence applicables en Belgique.

12. Contact

Pour toute question concernant le site, les activités de l’association ou les présentes mentions légales :

Mozaïk
84, rue de Fontaine 7134 Binche
E-mail : aureliehody26@gmail.com

Dernière mise à jour : septembre 2026

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