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POLITIQUE DE CONFIDENTIALITÉ RGPD

Dernière mise à jour : septembre 2026

L'ASBL Mozaïk accorde une grande importance à la protection des données personnelles des enfants, des adolescents et de leurs parents ou représentants légaux.

La présente politique de confidentialité explique quelles données nous collectons, pourquoi nous les collectons, comment nous les utilisons et quels sont vos droits.

Elle s'applique aux données collectées notamment par l'intermédiaire du site internet de Mozaïk et du formulaire d'inscription en ligne utilisé pour les stages.

1. Qui est responsable du traitement de vos données ?

Le responsable du traitement des données personnelles collectées dans le cadre des activités de Mozaïk est :

ASBL Mozaïk

Siège social : 84, rue de Fontaine 7134 Binche
N° d’entreprise : BE1041006374
E-mail : aureliehody26@gmail.com

Représentée par : Hody Aurélie, en qualité d'administratrice.

Mozaïk détermine les finalités et les moyens des traitements de données décrits dans la présente politique.

2. Quelles données collectons-nous ?

Dans le cadre des inscriptions et de l'organisation de nos stages, nous pouvons être amenés à collecter les catégories de données suivantes.

Concernant l'enfant ou l'adolescent

  • nom et prénom ;

  • âge ou date de naissance ;

  • année scolaire / classe ;

  • école fréquentée ;

  • informations nécessaires à l'organisation du stage ;

  • informations relatives à des allergies, intolérances ou problèmes de santé lorsqu'elles sont pertinentes pour la sécurité et l'accueil de l'enfant ;

  • informations relatives à l'autorisation ou au refus d'utilisation de son image.

Concernant le parent ou représentant légal

  • nom et prénom ;

  • adresse e-mail ;

  • numéro de téléphone ;

  • lien avec l'enfant ;

  • informations nécessaires à la gestion de l'inscription et à la communication avec la famille.

Informations relatives à l'inscription

Nous pouvons également enregistrer :

  • le stage choisi ;

  • les dates de participation ;

  • les informations nécessaires à la gestion administrative de l'inscription ;

  • la manière dont la famille a connu Mozaïk.

La question relative à la manière dont vous avez connu Mozaïk est destinée à nous permettre de mieux comprendre comment les familles découvrent nos activités et à améliorer notre communication. Elle n'est pas utilisée pour prendre une décision concernant l'inscription de votre enfant.

3. Pourquoi collectons-nous ces données ?

Les données personnelles sont collectées et utilisées principalement pour :

  • gérer les inscriptions aux stages ;

  • communiquer avec les parents ou représentants légaux ;

  • organiser les groupes et les activités ;

  • préparer et assurer le bon déroulement des stages ;

  • prendre en compte les informations nécessaires à la sécurité et au bien-être des participants ;

  • répondre à nos obligations administratives, comptables ou légales lorsque celles-ci s'appliquent ;

  • assurer le suivi administratif des inscriptions ;

  • améliorer nos activités et notre organisation ;

  • comprendre comment les familles découvrent Mozaïk ;

  • gérer les autorisations relatives au droit à l'image ;

  • communiquer sur les activités de Mozaïk lorsque l'utilisation de l'image a été autorisée.

Mozaïk ne collecte pas de données personnelles qui ne seraient pas nécessaires ou pertinentes au regard de ces finalités.

4. Sur quelle base juridique traitons-nous vos données ?

Le traitement des données personnelles doit reposer sur une base juridique prévue par le RGPD.

Selon la nature du traitement, Mozaïk peut notamment s'appuyer sur les bases suivantes :

Gestion de l'inscription et organisation des stages

Les données nécessaires à l'inscription et à l'organisation du stage sont traitées lorsque cela est nécessaire à la mise en place et à l'exécution de la relation entre Mozaïk et la famille.

Obligations légales

Certaines données peuvent être conservées ou traitées lorsque cela est nécessaire au respect d'une obligation légale à laquelle Mozaïk est soumise.

Consentement

Lorsque le traitement repose sur le consentement, celui-ci est demandé de manière distincte et claire.

Le consentement peut notamment être utilisé pour certains traitements facultatifs, tels que l'utilisation de photographies ou de vidéos à des fins de communication.

Le consentement peut être retiré à tout moment.

Le retrait du consentement n'affecte pas la licéité des traitements effectués avant ce retrait.

5. Données relatives à la santé et aux allergies

Mozaïk peut demander certaines informations relatives à la santé de l'enfant, notamment concernant :

  • les allergies ;

  • les intolérances ;

  • certaines informations de santé importantes pour la sécurité de l'enfant ;

  • toute information particulière dont l'équipe d'encadrement doit avoir connaissance pour accueillir l'enfant dans de bonnes conditions.

Les données concernant la santé constituent une catégorie particulière de données personnelles bénéficiant d'une protection renforcée au titre du RGPD.

Mozaïk limite donc la collecte de ces informations à ce qui est nécessaire à la sécurité et au bon déroulement des activités.

Nous demandons aux parents ou représentants légaux de ne communiquer que les informations pertinentes et utiles à l'encadrement de l'enfant.

Ces informations ne sont accessibles qu'aux personnes de Mozaïk qui doivent en avoir connaissance dans le cadre de l'organisation ou de l'encadrement des activités.

Lorsque le traitement de ces données repose sur un consentement explicite, celui-ci est demandé séparément du consentement relatif à d'autres traitements.

6. Données concernant des enfants et des adolescents

Les activités de Mozaïk s'adressent notamment à des enfants et adolescents.

Nous accordons une attention particulière à la protection de leurs données personnelles et veillons à ce que les informations qui leur sont destinées soient formulées de manière claire et compréhensible.

Les inscriptions sont effectuées par les parents ou représentants légaux de l'enfant, sauf lorsque les circonstances et la réglementation applicable permettent à l'adolescent concerné d'effectuer lui-même certaines démarches.

Lorsque le consentement d'un parent ou représentant légal est requis, Mozaïk prend les mesures raisonnables nécessaires afin de s'assurer que ce consentement est donné par la personne habilitée à le faire.

7. Photographies, vidéos et droit à l'image

Dans le cadre des stages, Mozaïk peut être amenée à prendre des photographies ou des vidéos des activités.

Ces images peuvent éventuellement être utilisées pour présenter les activités de l'association, notamment sur :

  • le site internet de Mozaïk ;

  • les réseaux sociaux de l'association ;

  • des brochures ou supports de présentation ;

  • des affiches ou autres supports de communication de Mozaïk.

L'utilisation de l'image d'un enfant ou d'un adolescent à des fins de communication fait l'objet d'une autorisation spécifique lorsque celle-ci est requise.

Le choix relatif au droit à l'image est indépendant de l'inscription au stage.

Le refus d'autoriser l'utilisation de l'image n'empêche pas l'enfant de participer aux activités de Mozaïk.

L'autorisation peut être retirée pour l'avenir dans les conditions prévues par la réglementation applicable.

Lorsque des images ont déjà été publiées sur des supports imprimés ou diffusées avant le retrait de l'autorisation, Mozaïk fera des efforts raisonnables pour éviter toute nouvelle utilisation de ces images et, lorsque cela est possible et approprié, procéder à leur retrait des supports numériques qu'elle contrôle.

8. Utilisation de Google Forms

Les inscriptions aux stages sont réalisées au moyen d'un formulaire en ligne utilisant Google Forms.

Les informations introduites dans le formulaire sont enregistrées et peuvent être stockées dans les services de Google utilisés par Mozaïk pour gérer les inscriptions.

Mozaïk limite l'accès aux réponses du formulaire aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de l'organisation des stages.

Google dispose de ses propres règles de confidentialité et peut traiter certaines données sur des serveurs situés dans différents pays. Google indique notamment que des données peuvent être traitées en dehors du pays de résidence et décrit les mécanismes juridiques qu'il utilise pour certains transferts internationaux de données. 

Les informations relatives à Google et à la protection des données peuvent être consultées dans la politique de confidentialité de Google.

Mozaïk veille à configurer les outils utilisés de manière à limiter autant que possible l'accès et le partage des données.

9. Qui peut avoir accès aux données ?

Les données collectées peuvent être accessibles, dans la mesure nécessaire, aux personnes chargées :

  • de la gestion des inscriptions ;

  • de l'organisation des stages ;

  • de l'encadrement des enfants et adolescents ;

  • de la gestion administrative ou comptable de l'association ;

  • de la gestion technique des outils numériques utilisés par Mozaïk.

Mozaïk ne vend pas les données personnelles des enfants, des adolescents ou de leurs parents à des tiers.

Les données peuvent être communiquées à des tiers lorsque cela est nécessaire pour respecter une obligation légale ou lorsqu'un prestataire intervient pour le compte de Mozaïk dans le cadre d'un traitement de données.

10. Combien de temps conservons-nous les données ?

Mozaïk conserve les données personnelles uniquement pendant la durée nécessaire aux finalités pour lesquelles elles ont été collectées, ainsi que pendant les éventuelles périodes de conservation imposées par la loi.

À titre indicatif :

  • les données nécessaires à l'organisation d'un stage sont conservées pendant la durée nécessaire à la préparation, au déroulement et au suivi administratif du stage ;

  • certaines données administratives ou comptables peuvent être conservées plus longtemps lorsque la législation l'impose ;

  • les informations relatives à la santé sont conservées aussi longtemps que nécessaire pour assurer la sécurité et le bon déroulement du stage, puis supprimées ou archivées de manière sécurisée selon les obligations applicables ;

  • les données utilisées sur la base d'un consentement sont conservées aussi longtemps que le traitement concerné est poursuivi ou jusqu'au retrait du consentement, sous réserve des obligations légales éventuelles ;

  • les données liées au droit à l'image sont conservées pendant la durée nécessaire à la gestion de l'autorisation.

Les durées précises de conservation seront déterminées par Mozaïk en fonction de ses obligations légales et de ses besoins opérationnels.

11. Comment protégeons-nous vos données ?

Mozaïk met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles raisonnables afin de protéger les données personnelles contre :

  • l'accès non autorisé ;

  • la perte ;

  • la destruction ;

  • la modification non autorisée ;

  • la divulgation accidentelle ou illicite.

L'accès aux données est limité aux personnes qui en ont besoin dans le cadre de leurs fonctions.

Les données relatives à la santé font l'objet d'une attention particulière compte tenu de leur caractère sensible.

12. Quels sont vos droits ?

Dans les conditions prévues par le RGPD, vous disposez notamment des droits suivants :

  • droit d'accès : vous pouvez demander quelles données personnelles nous détenons à votre sujet ;

  • droit de rectification : vous pouvez demander la correction de données inexactes ou incomplètes ;

  • droit à l'effacement : vous pouvez demander la suppression de vos données lorsque les conditions légales sont réunies ;

  • droit à la limitation du traitement dans les situations prévues par le RGPD ;

  • droit d'opposition à certains traitements ;

  • droit à la portabilité des données dans les conditions prévues par le RGPD lorsque le traitement concerné s'y prête ;

  • droit de retirer votre consentement lorsque le traitement repose sur celui-ci.

Le retrait d'un consentement n'affecte pas la licéité du traitement effectué avant son retrait.

L'Autorité de protection des données rappelle notamment que le retrait du consentement doit être aussi simple que son octroi. Autorité de protection des données

13. Comment exercer vos droits ?

Pour exercer vos droits ou poser une question concernant le traitement de vos données personnelles, vous pouvez contacter Mozaïk :

ASBL Mozaïk

Siège social : 84, rue de Fontaine 7134 Binche

N° d’entreprise : BE1041006374

E-mail : aureliehody26@gmail.com

Afin de protéger les données personnelles, Mozaïk peut demander des informations raisonnables permettant de vérifier l'identité de la personne à l'origine de la demande.

Nous nous efforcerons de répondre à votre demande dans les délais prévus par la réglementation applicable.

14. Réclamation auprès de l'Autorité de protection des données

Si vous estimez que le traitement de vos données personnelles par Mozaïk ne respecte pas la réglementation applicable, vous pouvez contacter l'Autorité de protection des données (APD) en Belgique.

Autorité de protection des données
Rue de la Presse 35
1000 Bruxelles
Belgique
E-mail : contact@apd-gba.be
Site internet : https://www.autoriteprotectiondonnees.be/

Vous pouvez contacter l'APD sans préjudice de tout autre recours administratif ou juridictionnel dont vous pourriez disposer.

15. Modifications de la présente politique

Mozaïk peut modifier la présente politique de confidentialité afin de tenir compte de l'évolution de ses activités, de ses outils ou de la réglementation applicable.

La version la plus récente est celle publiée sur le site internet de Mozaïk.

La date de dernière mise à jour figure en haut de cette page.

Dernière mise à jour : septembre 2026

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